Conditions Générales de Vente
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site boutique.europe-spa.fr est édité par :
Europe Spa, SARL au capital de 700 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 441 096 823, dont le siège social est situé 92 Allée du Môle, 74800 Amancy, France.
TVA intracommunautaire : FR88 441096823
E-mail : contact@europe-spa.fr
Téléphone : 04 50 25 64 01
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site boutique.europe-spa.fr auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Europe Spa se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des équipements, accessoires, pièces, consommables et produits d’entretien destinés aux spas, spas de nage, saunas et piscines.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. COMMANDES
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive du client après validation du paiement.
Europe Spa se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige existant avec le client
- suspicion de fraude
- défaut de paiement
5. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé du montant des produits concernés.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Europe Spa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
8. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Les transporteurs utilisés sont : DPD, Chronopost, Colissimo, FedEx et Mondial Relay.
Les délais d’expédition sont de 24 à 48 heures ouvrées, hors produits spécifiques ou rupture de stock.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 150 € TTC d’achat, hors couvertures de spa et couvertures de spa de nage, soumises à conditions spécifiques de transport.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’anomalie.
10. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par e-mail avant expiration du délai.
Les produits doivent être retournés :
- complets
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
11. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux produits :
- personnalisés
- fabriqués sur demande
- ouverts et non revendables pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
12. GARANTIES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée au service client Europe Spa.
13. RESPONSABILITÉ
Europe Spa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété d’Europe Spa jusqu’au paiement complet du prix.
15. FORCE MAJEURE
Europe Spa ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne logistique, crise sanitaire, etc.).
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
17. MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises.
19. DISPOSITIONS B2B
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les garanties et responsabilités peuvent être aménagées dans le cadre de relations commerciales spécifiques.
